Haine et Discrimination
Tout d'abord, qu'est-ce qu'une discrimination ?
Au sens juridique, une personne ou un groupe est victime de discrimination si un traitement défavorable ou inégal comparé à d’autres personnes ou d’autres situations existe.
Le gouvernement a mis en place une infographie en 3 affiches sur les discriminations basées en 20 critères interdits par la loi.
A l'inverse, comme on peut le voir sur Wikipédia, il existe la discrimination positive qui est le fait de « favoriser certains groupes de personnes victimes de discriminations systématiques » de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances.
- Discrimination racial :
Selon une étude Européenne, le racisme est de plus en pus banalisé sur Internet. Chaque pays ayant une population cible dans "son racisme".
La loi a définit différents types de propos raciste :
L'injure raciste : correspond à une expression outrageante adressé à une personne ou à un groupe en raison de origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Lorsqu'elle est publique, son auteur encourt jusqu'à 6 mois de prison et 22 500 € d'amende.
La diffamation raciste attribue des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique.
Lorsqu'elle est publique, son auteur encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende
L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.
Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende
Le délit d'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité.
Lorsque ces propos sont publics, leur auteur encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende
La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité
L’auteur de telles contestations publiques encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende
Pour ce dernier cas, en exemple on peut rappeler un extrait d'un article du Monde qui rappelle que :
L’ancien président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 30 000 euros d’amende pour avoir de nouveau qualifié, les chambres à gaz de « détail » de l’histoire de la seconde guerre mondiale. Le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable de contestation de crime contre l’humanité et a rejeté l’immunité parlementaire qu’invoquait le cofondateur du parti d’extrême droite.
Dans ce cadre, selon Numerama.com, La France pourrait bien mettre en place une loi HADOPI contre le racisme, l'homophobie, l'antisémitisme et autres "messages de haine", avec l'envoi de "e-rappels à la loi" contre les titulaires des abonnements à internet utilisés pour publier des messages haineux.
Le site rappelle en fin de ce message, un point important : quelles conséquences sur la liberté d'expression ?
Ne pas hésiter d'utiliser le site du gouvernement pour les signalements :